Protection des données

Déclaration en matière de protection des données

La société ORBIS-Partner GmbH attache une grande importance à la protection des données. D’une façon générale, le site web d’ORBIS-Partner GmbH est utilisable sans devoir fournir de données à caractère personnel. Dès lors qu’une personne concernée souhaite bénéficier de prestations spéciales de la part de notre entreprise en ligne, un traitement de données à caractère personnel peut à ce moment-là s’avérer toutefois nécessaire. Si un traitement de données à caractère personnel est requis et en l’absence de toute réglementation légale applicable en la matière, nous sollicitons alors d’une façon générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel – comme par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée – est systématiquement effectué en conformité avec le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et aux autres lois applicables. Par la présente déclaration en matière de protection des données, notre entreprise souhaite informer sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel qu’elle traite et éclairer les personnes concernées sur les droits leur revenant en la matière.

En sa qualité d’entité responsable du traitement, la société ORBIS-Partner GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles, afin d’assurer un niveau de protection aussi que complet possible des données à caractère personnel traitées. Cependant, la transmission des données basées sur Internet peut présenter sur le principe des lacunes sécuritaires, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie.

 

1 Définitions

La présente déclaration en matière de protection des données d’ORBIS-Partner GmbH est basée sur le RGPD. Notre déclaration en matière de protection des données se veut aisément lisible et compréhensible, c’est pourquoi nous expliquons en amont les termes employés :

1.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel correspondent à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (art. 4, al. 1 RGPD).

1.2. Personne concernée

Une personne concernée est ainsi toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

1.3 Traitement

Le traitement correspond à toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur les données à caractère personnel, par des moyens automatiques ou non, notamment le recueil, la saisie, l’organisation, le tri, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par le biais de la transmission, diffusion ou tout autre type de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.4 Limitation du traitement

La limitation du traitement réside dans le marquage de données à caractère personnel sauvegardées, en vue de limiter leur traitement futur.

1.5 Profilage

Est désigné comme « profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant la performance au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

1.6 Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de dans le cadre duquel celles-ci ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires sont conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles, afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.7 Responsable ou responsable du traitement

Est responsable ou responsable du traitement la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.8 Sous-traitant

Est sous-traitant la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

1.9 Destinataire

Est destinataire la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

1.10 Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1.11 Consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée par laquelle celle-ci accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant, fassent l’objet d’un traitement.

 

2 Nom et adresse du responsable du traitement

Est responsable au sens du RGPD:

ORBIS-Partner GmbH
Obermauerstraße 1-3
47051 Duisburg
Allemagne

Téléphone: +49 (0) 203 346671-490
Télécopie: +49 (0) 203 28117-151
E-Mail: confidentialite@orbis-partner.fr
Internet: www.orbis-partner.com

 

3 Coordonnées du délégué à la protection des données

E-mail : confidentialite@orbis-partner.fr
Toute personne concernée peut adresser directement et à tout moment à notre délégué à la protection des données ses questions et suggestions en tout genre concernant la protection des données.

 

4 Collecte des données à caractère personnel lors de la visite sur notre site web

(1) Lors d’un usage à titre purement informatif de notre site web, donc en l’absence d’enregistrement et de transmission à notre égard de quelconques informations, seules sont collectées les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour l’affichage de notre site web, sa stabilité et sa sécurité (base juridique fondée sur l’art. 6, al. 1 S. 1 let. f RGPD) :

– Adresse IP
– Date et heure de la requête
– Décalage horaire par rapport à l’heure Greenwich Mean Time (GMT)
– Contenu de la requête (page concrète)
– Statut d’accès/code d’état HTTP
– Quantité de données transmises
– Site web de provenance de la requête
– Navigateur
– Système d’exploitation et interface correspondante
– Langue et version du logiciel de navigation.

(2) En marge des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont également enregistrés sur votre ordinateur, lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur et assortis au navigateur que vous utilisez. Ils permettent à l’instance qui les a émis (en l’occurrence nous) d’obtenir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus efficace dans son ensemble.

 

5 Utilisation de cookies

a) Le présent site web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonctionnalité sont expliquées ci-après :

– cookies transitoires (cf. b)
– cookies persistants (cf. c)

b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés, dès que vous fermez votre navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session, qui permet d’affecter différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lors de votre prochaine visite sur notre site. Les cookies de session sont supprimés, lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.

c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés à l’issue d’une durée programmée qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment ces cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

d) Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur selon les paramètres de votre choix et ainsi refuser par exemple l’acceptation de cookies tiers, voire de tous les cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors éventuellement pas bénéficier de toutes les fonctionnalités que propose ce site web.

e) Nous utilisons des cookies pour vous identifier lors de vos prochaines visites, si vous possédez un compte chez nous. À défaut, vous seriez contraint de vous reconnecter à chaque visite.

f) Les cookies Flash utilisés ne sont pas traités par votre navigateur, mais par le plug-in Flash. Nous utilisons également des objets de stockage HTML5 qui sont enregistrés sur votre équipement terminal. Ces objets stockent les informations requises indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date de péremption automatique. Si vous ne souhaitez pas de traitement via les cookies Flash, vous devez installer un module optionnel correspondant, par ex. « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/betterprivacy/) ou Adobe-Flash-Killer-Cookie pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation d’objets de stockage HTML5 en paramétrant votre navigateur en mode privé. Nous recommandons par ailleurs de supprimer manuellement vos cookies ainsi que l’historique de votre navigateur à intervalles réguliers.

ORBIS-Partner GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée dans le cadre de l’utilisation des données et informations générales. Ces informations servent avant tout à la fourniture correcte et à l’optimisation des contenus de notre site web, à l’optimisation de la publicité réalisée pour ces contenus, à la durabilité de fonctionnement de nos systèmes IT, à la sécurisation technique de notre site web ainsi qu’à la fourniture des informations requises par les autorités pénales pour les poursuites pénales en cas de cyberattaque. Les données et informations collectées sous forme anonyme sont donc exploitées par ORBIS-Partner GmbH, d’une part à des fins statistiques, et d’autre part à des fins d’analyse, pour améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, ceci nous permettant d’assurer au final un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont sauvegardées à part de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.

 

6 Enregistrement sur notre site web

La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site web du responsable du traitement en mentionnant des données à caractère personnel. Le masque de saisie correspondant utilisé pour l’enregistrement permet de déterminer quelles données à caractère personnel sont en l’occurrence transmises au responsable du traitement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont exclusivement collectées et enregistrées pour usage interne du responsable du traitement et pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut en diligenter la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple une entreprise de livraison de colis, lequel traite lui aussi ces données à caractère personnel pour usage exclusivement interne et imputable au responsable du traitement.

L’enregistrement sur le site web du responsable du traitement implique également la sauvegarde de l’adresse IP ayant été attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement. La sauvegarde de ces données a lieu d’être, car c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, en cas de besoin, de dépister les infractions pénales commises. Cette sauvegarde est ainsi nécessaire à la protection du responsable du traitement. En principe, ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou à des fins de poursuites pénales.

L’enregistrement de la personne concernée, qui divulgue donc volontairement des données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, par leur nature même, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont entière liberté de modifier à tout moment les données à caractère personnel saisies au moment de l’enregistrement ou de les faire entièrement supprimer de la base de données du responsable du traitement.

À la demande de toute personne concernée, le responsable du traitement la renseigne à tout moment sur l’enregistrement des données à caractère personnel la concernant. De plus, le responsable du traitement rectifie ou efface à la demande ou sur notification de la personne concernée les données à caractère personnel, dès lors que cela ne contrevient pas aux obligations légales de conservation des documents.

 

7 Abonnement à notre newsletter

Les utilisateurs ont la possibilité sur le site web d’ORBIS-Partner GmbH de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie correspondant utilisé pour l’abonnement à la newsletter permet de déterminer quelles données à caractère personnel sont en l’occurrence transmises au responsable du traitement.

ORBIS-Partner GmbH informe à intervalles réguliers ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. Par principe, la personne concernée peut recevoir la newsletter de notre entreprise uniquement si elle s’y est abonnée et qu’elle dispose d’une adresse e-mail valide pour sa réception. Pour des raisons juridiques et pour respecter le principe du double consentement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique saisie la première fois par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le détenteur de l’adresse électronique a autorisé en sa qualité de personne concernée la réception de la newsletter.

Au moment de l’abonnement à la newsletter, nous enregistrons par ailleurs l’adresse IP du système informatique depuis lequel la personne concernée a procédé à l’abonnement – adresse IP ayant été attribuée à la personne concernée par son fournisseur d’accès Internet (ISP) – ainsi que la date et l’heure de l’abonnement. La collecte de ces données est nécessaire pour dépister ultérieurement un (éventuel) usage abusif de l’adresse électronique d’une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter servent exclusivement à l’envoi de la newsletter. Les abonnés à la newsletter peuvent par ailleurs être informés par e-mail si cela s’avère nécessaire pour le fonctionnement du service de la newsletter ou pour un enregistrement, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de la newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de la newsletter ne sont transmises à aucun tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment son abonnement à notre newsletter. Le consentement en vue de l’enregistrement de données à caractère personnel que la personne concernée nous a délivré pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Chaque newsletter contient à cet effet un lien correspondant permettant de révoquer ce consentement. Il est par ailleurs possible à tout moment de se désabonner de la newsletter directement sur le site web du responsable du traitement ou de communiquer cette intention au responsable du traitement par d’autres moyens.

 

8 Suivi de la newsletter

Les newsletters d’ORBIS-Partner GmbH contiennent ce que l’on appelle des balises web. Une balise web est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML, qui permet l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Il est alors possible de réaliser une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. La balise web intégrée permet à ORBIS-Partner GmbH de savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens inclus dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.

Les données à caractère personnel recueillies au moyen de balises web intégrées aux newsletters sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement, afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’ajuster le contenu des futures newsletters au plus près des intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement donnée par le procédé du double consentement. Après révocation, ces données à caractère personnel seront effacées par le responsable du traitement. ORBIS-Partner GmbH interprète automatiquement le désabonnement à réception de la newsletter comme une révocation.

 

9 Possibilité de contact via le site web

Le site web d’ORBIS-Partner GmbH contient, sur la base des dispositions légales, des informations qui permettent une prise de contact par voie électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nos services, qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Dès lors qu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel transmises volontairement au responsable du traitement par une personne concernée sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune de ces données à caractère personnel n’est transmise à un tiers.

 

10 Suppression régulière et blocage de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et sauvegarde les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant le temps requis à la réalisation de la finalité du traitement ou dans la mesure prévue par le législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Si l’objet de la sauvegarde n’a plus lieu d’être ou si un délai de conservation prescrit par le législateur expire, les données à caractère personnel seront bloquées ou effacées régulièrement conformément aux dispositions légales.

 

11 Droits de la personne concernée

11.1 Droit à confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de confirmer si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit à confirmation, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

11.2 Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées la concernant à faire valoir auprès du responsable du traitement, qui est tenu de lui en fournir gratuitement une copie en plus des informations mentionnées ci-après:

 

  • les finalités du traitement;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de données à caractère personnel ou d’une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes informations disponibles quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les effets prévus d’un tel traitement pour la personne concernée

 

Celle-ci a par ailleurs le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit d’accès, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement

par téléphone au +49 (0) 203 346671-490
par fax au +49 (0) 203 28117-151
par e-mail à confidentialite@orbis-partner.fr
par courrier postal à ORBIS-Partner GmbH, Abt. Datenschutz, Obermauerstraße 1-3, 47051 Duisburg, Allemagne

11.3 Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a de plus le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de rectification, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement

par téléphone au +49 (0) 203 346671-490
par fax au +49 (0) 203 28117-151
par e-mail à confidentialite@orbis-partner.fr
par courrier postal à ORBIS-Partner GmbH, Abt. Datenschutz, Obermauerstraße 1-3, 47051 Duisburg, Allemagne

11.4 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dès lors que le traitement n’est pas nécessaire :

les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ;

la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé, conformément à l’article 6, al. 1, point a) RGPD, ou à l’article 9, al. 2, point a) RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;

la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, al. 1 RGPD, et il n’existe aucun motif légitime impérieux et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, al. 2 RGPD ;

les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou par le droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ;

les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, al. 1 RGPD.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite l’effacement de données à caractère personnel enregistrées chez ORBIS-Partner GmbH, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données d’ORBIS-Partner GmbH ou un autre collaborateur se chargera dans les meilleurs délais de satisfaire la demande d’effacement.

Si la société ORBIS-Partner GmbH a rendu public les données à caractère personnel et qu’elle est tenue en sa qualité de responsable de les effacer en vertu de l’art. 17, al. 1 RGPD, ORBIS-Partner GmbH prend alors – compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre – des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel, que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, et ce, dès lors que le traitement n’est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données d’ORBIS-Partner GmbH ou un autre collaborateur se chargera de faire le nécessaire au cas par cas :

par téléphone au +49 (0) 203 346671-490
par fax au +49 (0) 203 28117-151
par e-mail à confidentialite@orbis-partner.fr
par courrier postal à ORBIS-Partner GmbH, Abt. Datenschutz, Obermauerstraße 1-3, 47051 Duisburg, Allemagne

11.5 Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen des directives et règlements d’exiger du responsable la limitation du traitement, si l’une des conditions suivantes s’applique :

l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

le traitement est illicite et la personne concernée refuse l’effacement des données personnelles et exige plutôt que l’utilisation de ces données personnelles soit limitée ;

le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits en justice ;

la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, al. 1 RGPD, et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée exige la limitation du traitement de données à caractère personnel enregistrées chez ORBIS-Partner GmbH, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données d’ORBIS-Partner GmbH ou un autre collaborateur se chargera de la limitation du traitement:

par téléphone au +49 (0) 203 346671-490
par fax au +49 (0) 203 28117-151
par e-mail à confidentialite@orbis-partner.fr
par courrier postal à ORBIS-Partner GmbH, Abt. Datenschutz, Obermauerstraße 1-3, 47051 Duisburg, Allemagne

11.6 Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à condition que – le traitement soit fondé sur le consentement en application de l’article 6, al. 1, point a) RGPD, ou de l’article 9, al. 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, al. 1, point b) RGPD ; – et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés ; – dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Dans l’exercice du droit à la portabilité des données en application de l’art. 20, al. 1 RGPD, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable, à condition que cela soit techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au délégué à la protection des données mandaté par ORBIS-Partner GmbH ou à un autre collaborateur:

par téléphone au +49 (0) 203 346671-490
par fax au +49 (0) 203 28117-151
par e-mail à confidentialite@orbis-partner.fr
par courrier postal à ORBIS-Partner GmbH, Abt. Datenschutz, Obermauerstraße 1-3, 47051 Duisburg, Allemagne

11.7 Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, al. 1, point e) ou f), y compris à un profilage sur la base de ces dispositions.

Dans un tel cas, ORBIS-Partner GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si ORBIS-Partner GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, y compris au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose vis-à-vis d’ ORBIS-Partner GmbH au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées par ORBIS-Partner GmbH à ces fins.

Si des données à caractère personnel sont traitées par ORBIS-Partner GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, al. 1 RGPD, la personne concernée a par ailleurs le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué à la protection des données d’ORBIS-Partner GmbH ou à un autre collaborateur

par téléphone au +49 (0) 203 346671-490
par fax au +49 (0) 203 28117-151
par e-mail à confidentialite@orbis-partner.fr
par courrier postal à ORBIS-Partner GmbH, Abt. Datenschutz, Obermauerstraße 1-3, 47051 Duisburg, Allemagne

11.8 Droit de révocation d’un consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire valoir le droit de révocation de son consentement, elle peut adresser à tout moment sa requête à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement:

par téléphone au +49 (0) 203 346671-490
par fax au +49 (0) 203 28117-151
par e-mail à confidentialite@orbis-partner.fr
par courrier postal à ORBIS-Partner GmbH, Abt. Datenschutz, Obermauerstraße 1-3, 47051 Duisburg, Allemagne

 

12 Protection des données lors des actes de candidatures et des procédures de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats en vue d’assurer la procédure de recrutement. Le traitement peut également être réalisé par voie électronique. C’est notamment le cas, lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement son dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises aux fins du traitement de la relation de travail seront sauvegardées aux fins de la gestion de la relation de travail dans le respect des prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé six mois après la notification de la décision de refus, dès lors que l’effacement ne s’oppose pas à d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Peut par exemple constituer un intérêt légitime le fardeau de la preuve à apporter dans le cadre d’une procédure selon la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG).

 

13 Utilisation de notre boutique en ligne

(1) Si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, vous devez faire mention de vos données personnelles nécessaires au traitement de la commande pour parfaire la conclusion du contrat. Les mentions obligatoires pour le traitement des contrats sont stipulées à part, les autres informations étant facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez pour le traitement de votre commande. Nous pouvons être à cet effet amenés à communiquer les données concernant votre paiement à notre banque. L’art. 6, al. 1 S. 1 let. b RGPD constitue la base juridique nous y habilitant.

(2) Afin de satisfaire à certaines exigences fiscales et commerciales, nous sommes tenus de sauvegarder vos données d’adresse, de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Vos données seront utilisées pour le seul respect des obligations légales.

(3) Le processus de commande est sécurisé par la technique de cryptage TLS, afin de protéger vos données personnelles, notamment les données financières, contre tout accès non autorisé de tiers.

 

14 Services de tracking

14.1 Google Analytics

Le responsable du traitement a intégré au présent site web la composante Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter et analyser des données sur le comportement de visiteurs fréquentant des sites web. Un service d’analyse web enregistre notamment des données permettant de savoir depuis quelle page web (communément appelée le référant) une personne concernée s’est rendue sur un site web ou sur la fréquence et la durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site web et pour réaliser une analyse du rapport coûts-bénéfices de la publicité en ligne.

La société exploitante de la composante Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cette extension, Google raccourcit et anonymise l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée, si l’accès à notre site est effectué à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le but de la composante Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site web. Google exploite notamment les données et informations recueillies pour analyser l’utilisation de notre site web, pour nous établir des rapports mettant en évidence l’activité réalisée en ligne sur notre site web et pour fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation de notre site web.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a été expliqué précédemment ce que sont les cookies. Avec la mise en place de ce cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site web. À chaque consultation d’une page du présent site web exploité par le responsable du traitement – auquel a été intégrée une composante Google Analytics – le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement sollicité par la composante Google Analytics pour transmettre à Google des données à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google a connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, dont Google se sert notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics effectués et à dresser par la suite des décomptes de commissions.

Les cookies permettent d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple le temps d’accès, l’endroit d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site web réalisées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages web, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont sauvegardées par Google aux États-Unis. Google est susceptible de transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce procédé technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site web, tel que décrit ci-dessus, en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêche également le placement de cookies par Google sur le système informatique de la personne concernée. Il est par ailleurs possible d’effacer à tout moment un cookie déjà placé par Google Analytics par le biais du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

À savoir également que la personne concernée peut s’opposer et bloquer la saisie des données se rapportant à l’utilisation du présent site web générées par Google Analytics ainsi qu’à leur traitement par Google. La personne concernée doit à cet effet télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible en cliquant sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ou information sur les visites des sites web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit alors réinstaller le module complémentaire du navigateur, afin de désactiver Google Analytics. Dès lors que le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une par autre personne sous son contrôle, il est possible d’installer ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.

De plus amples informations et les conditions en vigueur sur la protection des données de Google sont consultables sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ ainsi que sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.

14.2 Dispositions en matière de protection des données relatives à l’utilisation de DoubleClick

Le responsable du traitement a intégré sur le présent site web des composantes de DoubleClick by Google. DoubleClick est une marque de Google sous laquelle sont principalement commercialisées des solutions spéciales de marketing en ligne auprès d’agences publicitaires et d’éditeurs.

La société exploitante de DoubleClick by Google est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

DoubleClick by Google transmet des données au serveur DoubleClick à chaque impression, clic ou autres activités. Chacune de ces transmissions de données déclenche une requête par cookie à l’adresse du navigateur de la personne concernée. Si le navigateur accepte cette requête, DoubleClick place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a été expliqué précédemment ce que sont les cookies. Le cookie a pour objet d’optimiser et d’afficher une publicité. Ce cookie est notamment utilisé pour placer et afficher des publicités pertinentes pour l’utilisateur et pour établir ou améliorer des rapports sur les campagnes publicitaires. Le cookie permet également d’éviter la rediffusion d’une même publicité.

DoubleClick recourt à un identifiant de cookie nécessaire au traitement selon cette procédure technique. Cet identifiant de cookie sert par exemple à l’affichage d’une annonce publicitaire dans un navigateur. Il permet également à DoubleClick de savoir quelles annonces publicitaires ont déjà été affichées dans un navigateur et d’éviter ainsi les doubles publications. L’identifiant de cookie permet en outre à DoubleClick d’enregistrer des conversions. Des conversions sont par exemple enregistrées, lorsqu’une annonce publicitaire DoubleClick a déjà été affichée à un utilisateur et que celui-ci réalise un achat sur le site web de l’annonceur en utilisant le même navigateur Internet.

Les cookies de DoubleClick ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, mais ils peuvent en revanche contenir des identifiants de campagne supplémentaires. Un identifiant de campagne sert à identifier les campagnes auxquelles l’utilisateur a déjà été en contact.

À chaque consultation d’une page du présent site web exploité par le responsable du traitement – auquel une composante DoubleClick a été intégrée – le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement sollicité par la composante DoubleClick pour transmettre à Google des données à des fins de publicité en ligne et de décompte de commissions. Dans le cadre de ce processus technique, Google a connaissance de données qui lui servent à dresser des décomptes de commissions. Google peut notamment reconnaître que la personne concernée a cliqué sur certains liens sur notre site web.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site web, tel que décrit ci-dessus, en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêche également le placement de cookies par Google sur le système informatique de la personne concernée. Il est par ailleurs possible d’effacer à tout moment les cookies déjà placés par Google Analytics par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

De plus amples informations et les conditions en vigueur sur la protection des données de DoubleClick by Google sont consultables sur https://www.google.com/intl/fr/policies/.

 

15 Autorité compétente pour le contrôle de la protection des données

Vous avez par ailleurs le droit d’adresser une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel réalisé par nos soins auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données:

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf

Tel.: 0211/38424-0
Fax: 0211/38424-10
E-Mail: poststelle@ldi.nrw.de

 

16 Modifications des dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos dispositions en matière de sécurité et de protection des données dans la mesure où le développement technique l’exige. Nos informations sur la protection des données seront alors adaptées en conséquence. Veuillez consulter la version actuelle de notre déclaration en matière de protection des données.

(Mai 2018)